En Suisse, chaque propriétaire de bateau est tenu de conclure une assurance responsabilité civile pour bateaux. Une assurance bateau protège en premier lieu contre :
· les risques financiers
· Vol
· Frais élevés en cas d'accident
· Réclamations de responsabilité
· Dommages, par exemple dus aux intempéries ou à la malveillance.
Les voiliers sans moteur et dont la surface de voile est inférieure à 15m² sont exemptés de l'obligation légale d'assurance.
Pas d'assurance responsabilité civile, pas d'immatriculation ! Les règles sont aussi simples que cela en Suisse. Mais que comprend réellement une assurance responsabilité civile pour bateaux ?
Une assurance responsabilité civile pour bateaux couvre en général les domaines suivants :
· les coûts des dommages causés par ton bateau à d'autres bateaux ou à des personnes.
· En Suisse, le montant de la couverture est d'au moins 2 millions de francs.
En outre, tu as le choix entre une casco partielle ou une casco collision (casco complète) comme assurance bateau. Le principe est comparable à celui des véhicules à moteur :
· Assurance casco partielle pour bateaux : couvre les dommages causés par des influences extérieures. Il s'agit notamment de la piraterie, des dommages en cas d'escalade, du bris de glace, du vol, des dommages causés par les forces de la nature (incendie, tempête, inondation) et des dommages dus à la malveillance.
· Assurance casco complète pour les bateaux à moteur et les voiliers : elle couvre également les dommages causés par le conducteur lui-même. La plupart du temps, tu as en outre le choix entre une couverture individuelle et une couverture tous risques.
Les dommages personnels sont toujours exclus de l'assurance responsabilité civile pour bateaux. Cela signifie que si, par exemple, tu heurtes un autre bateau en entrant dans un port, les dommages causés à l'autre bateau sont couverts par l'assurance responsabilité civile. Mais tu devras payer toi-même les dommages causés à ton propre bateau, à moins que tu ne souscrives en plus une assurance casco.
Si ton bateau à moteur est un bateau de leasing, une assurance casco complète est obligatoire. En principe, la casco collision est surtout recommandée pour les nouveaux modèles de bateaux. Pour les bateaux plus anciens, une assurance casco complète n'est pas rentable. Il est donc important de te faire communiquer la valeur assurée afin que tu puisses mieux évaluer quand il vaut la peine de passer de la casco complète à la casco partielle.
Le montant de la prime d'assurance responsabilité civile pour bateaux dépend de différents facteurs :
· l'âge du conducteur
· Type de bateau
· Poids du bateau
· Durée du permis de conduire
· Lieu de résidence
En plus de l'assurance responsabilité civile obligatoire et de l'assurance casco partielle ou complète, il existe de nombreuses assurances complémentaires qui t'offrent une sécurité supplémentaire sur l'eau, dans le port et à terre. Par exemple pour :
· Les effets personnels. Il est possible d'assurer en plus les objets personnels.
· Protection contre les négligences graves
· Assurance de l'intérieur du bateau. Avec cette couverture, l'aménagement dans le bateau et tous les appareils électriques à l'intérieur du bateau sont assurés.
· Assurance accidents des occupants
· Matériel de sport nautique
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