L'assurance du bateau est-elle obligatoire ?

Pour quels bateaux l'assurance bateau est-elle obligatoire ?

Une assurance bateau est obligatoire pour toi si tu possèdes un bateau à moteur, un yacht ou un voilier à moteur. En tant que propriétaire ou détenteur du bateau, tu seras toujours tenu pour responsable en cas d'accident ou de sinistre. Comme son nom l'indique, la responsabilité civile bateau est obligatoire, alors que l'assurance casco bateau n'est que facultative. Sans l'assurance responsabilité civile du bateau, tu ne recevras même pas d'autorisation pour ton bateau. Elle couvre les dommages causés par ton bateau à d'autres véhicules nautiques ou à des personnes. Une protection supplémentaire par une assurance casco de bateau est un avantage pour réduire au maximum tes risques financiers, mais elle n'est pas obligatoire.

Pour quels bateaux n'a-t-on pas besoin d'une assurance bateau ?

Selon l'ordonnance sur la navigation intérieure, tu n'as pas besoin d'assurance bateau pour ton bateau à rames ou ton bateau pneumatique. Ton voilier sans moteur et dont la surface de voile ne dépasse pas 15 mètres carrés est également exempté de l'obligation d'assurance légale. En cas de dommage, c'est ton assurance responsabilité civile privée qui est responsable. Tu devrais donc toujours vérifier au préalable si les dommages causés par le bateau sont réellement couverts par ton assurance responsabilité civile privée.

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